Tout savoir sur le secret bancaire

Tout comme chez les prêtres et les professionnels de la santé, le secret professionnel existe aussi chez les banquiers. En effet, depuis les années 84, ces derniers ne peuvent plus révéler des données personnelles aux clients de la banque. Cela, même si les informations en question sont compromettantes. Toutefois, en cas d’exception, cette règle peut être levée au détriment du secret. Cet article vous invite à découvrir plus à ce sujet et quels sont les cas d’exception.

Qu’est-ce que le secret en milieu bancaire ?

Le secret dans le secteur de la banque est défini comme un lien moral qui obligatoirement relie le personnel d’une banque à ceux qui usent de leur service. Autrement dit, un banquier ne peut, en aucun cas, livrer les informations en rapport avec un prospect à une autre personne. Ce qui revient aussi à dire, que seulement trois parties sont concernées par les données du client, notamment, les banquiers, les clients et les institutions financières. Aussi, le principe du secret reste inchangé dans le monde. Mais pourtant,  les données à protéger peuvent toutefois différer d’un pays à un autre. Dans un pays comme la France par exemple, le secret professionnel concerne les vies privées des clients, les montants de leurs avoirs en banque, les opérations bancaires effectuées par ces derniers. Si tout cela venait à être révélé, la banque responsable sera poursuivie sur le plan pénal.

Pouvez-vous renoncer à ce secret professionnel de votre plein gré ?

Avant toute chose, sachez qu’un secret dans le secteur de la banque peut durer indéfiniment. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander que ce droit ne soit pas utilisé. Ce faisant, vous donnez absolument la liberté au banquier de partager vos informations avec une tierce personne. Toutefois, la loi 1984, interdit toujours de révéler certaines informations. Le banquier ne doit pas oublier cela, même si vous renoncez à vos droits. 

Dans certains cas, le secret est relevé

Le secret professionnel chez un banquier peut être levé de façon partielle ou de façon totale selon le cas. En France par exemple, il existe un fichier national des comptes bancaires. Ce dernier est censé posséder des données  sur toutes les personnes ayant un compte bancaire. Ainsi, sur le fichier, vous pouvez retrouver l’identité des propriétaires de compte, l’institution financière qui abrite ce compte et la date d’ouverture de ce dernier. Mais c’est là tout ce que vous pouvez trouver. Ainsi, ici, le secret bancaire est levé partiellement. Dans les cas d’une demande émanant de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou d’une enquête, le secret bancaire peut-être levé de manière totale.

Les sanctions appliquées en cas de secret brisé

Selon l’article L.226 – 13 du code pénal, des sanctions sont prévues en cas de secret brisé. Cette sanction se résume à un emprisonnement d’un an au maximum et de l’acquittement d’une amende de quinze mille euros.

Le secret bancaire favorise l’évasion fiscale

L’application du secret dans le milieu de la banque favorise grandement l’évasion fiscale. Ainsi, un client peut détourner de l’argent ne lui appartenant pas et le montant ne sera jamais révélé par la banque. Les paradis fiscaux par excellence sont les banques suisses et ceux des îles Bahamas et Caïmans. Certaines entreprises en profitent aussi pour cacher leurs avoirs réels afin d’échapper aux impôts. Mais, une mesure est en train d’être prise à propos en Europe.

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